Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un nouveau mécanisme mis en place par l’Union Européenne (UE) pour intégrer le coût du carbone dans les importations. L’objectif est de garantir que les produits importés payent un prix équitable pour leurs émissions de gaz à effet de serre, au même titre que les produits fabriqués dans l’UE. Ce mécanisme vise à lutter contre la « fuite de carbone », où des industries déplaceraient leur production vers des pays avec des normes environnementales moins strictes, ce qui nuirait aux efforts climatiques européens.
En quoi consiste le CBAM ?
Le CBAM agit comme un système de « taxe carbone » à la frontière européenne, mais avec quelques spécificités importantes :
- Il cible d’abord certains secteurs fortement émetteurs : acier, ciment, aluminium, engrais, électricité, hydrogène.
- Depuis octobre 2023, la première phase demande aux importateurs de déclarer les émissions intégrées dans leurs produits (phase de transition jusqu’à fin 2025).
- À partir de 2026, les importateurs devront effectivement acheter des certificats CBAM équivalant aux émissions de carbone liées à leur marchandise, incitant à réduire ces émissions.
- Le système s’étendra progressivement à plus de produits et appliquera un prix carbone réel à l’importation jusqu’à la suppression totale des allocations gratuites européennes en 2034.
Pourquoi le CBAM concerne les entreprises tunisiennes ?
La Tunisie exporte beaucoup de produits vers l’UE, notamment dans les secteurs concernés (acier, ciment, aluminium, fertilisants). Avec la mise en œuvre du CBAM, ces entreprises seront sujettes à cette nouvelle obligation, ce qui impactera :
- Le coût d’exportation, car elles devront payer un supplément correspondant au carbone émis pendant la production de leurs biens destinés au marché européen.
- La compétitivité sur le marché européen si elles ne réduisent pas leur empreinte carbone.
- La nécessité de tracer et déclarer précisément les émissions liées à leurs produits.
Que doivent faire les entreprises tunisiennes dès maintenant ?
- Mesurer leur empreinte carbone Les entreprises doivent dès à présent évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs processus de production. Cette « comptabilité carbone » est la base pour pouvoir déclarer ensuite les émissions exigées par le CBAM.
- Mettre en place des systèmes de traçabilité des émissions Il est essentiel de mettre en place des outils ou des logiciels qui permettront de collecter et de consolider les données d’émissions pour chaque lot exporté vers l’UE.
- Prioriser la réduction des émissions En améliorant leur efficacité énergétique, en adoptant des technologies plus propres ou en utilisant des énergies renouvelables, les entreprises peuvent limiter le surcoût lié au CBAM tout en renforçant leur image environnementale.
- Se préparer à la déclaration obligatoire et à l’achat de certificats CBAM À partir de 2026, la déclaration sera obligatoire et donnera lieu à un paiement associé aux émissions. Anticiper cette étape évitera des sanctions ou retards aux frontières.
- S’informer sur le cadre réglementaire et les aides disponibles Rester informé des évolutions du CBAM et des opportunités de soutien, notamment par les institutions tunisiennes ou des programmes internationaux liés à la transition énergétique.
Pourquoi agir vite est une opportunité ?
L’adaptation au CBAM peut paraître contraignante, mais c’est aussi une occasion stratégique de :
- Gagner en compétitivité sur les marchés européens en étant perçu comme un fournisseur responsable et innovant.
- Réduire ses coûts long terme grâce à une meilleure efficacité énergétique.
- Se positionner favorablement pour les appels d’offres publics et privés liés à la durabilité.
Le CBAM n’est pas juste une nouvelle taxe, c’est un levier pour transformer la manière dont les entreprises tunisiennes produisent et exportent vers l’Europe. En mesurant, réduisant et valorisant leurs émissions de carbone dès maintenant, elles pourront sécuriser leurs marchés, anticiper les contraintes réglementaires et participer activement à la transition écologique mondiale.
